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Assurance responsabilité professionnelle

Le régime d'assurance de la SCSLM est offert pour 2021 et 2022 au coût de 13 $ par année par membre pour les technologistes de laboratoire médical et de 7 $ pour les adjoints de laboratoire médical et les étudiants en TLM*. Une couverture comparable dans un régime privé d'assurance coûterait entre 1 600 $ et 2 500 $ par année.

De toute évidence, c'est un bien petit prix à payer pour avoir la tranquillité d'esprit.

* Les étudiants ne sont couverts que pour leurs stages cliniques et ils doivent être surveillés par un TLM ou un formateur clinique. Les membres associés non certifiés peuvent être admissibles à l’assurance responsabilité professionnelle. Veuillez contacter memserv@csmls.org pour demander de plus amples renseignements.

  Couverture ARP

Ce sommaire vise à donner un bref aperçu des couvertures d’assurance offertes. Veuillez consulter le libellé de la police pour les conditions, limitations et exclusions.

Cette couverture est basée sur la datation des réclamations, ce qui signifie que la réclamation doit être présentée pendant la période de la police afin qu’elle soit traitée. Donc, lorsque la couverture prend fin, c’est comme si vous n’aviez jamais eu d’assurance. Il y a quelques exceptions : la retraite, le décès et l’incapacité. Pour les personnes touchées, elles auront une couverture d’une durée indéfinie pour les réclamations découlant de services fournis avant de quitter la profession. Dans le cas d’un congé parental, on devrait maintenir sa police d’assurance pour répondre à toute réclamation découlant de services fournis pendant que le membre travaillait.

  La couverture de la SCSLM comprend ce qui suit :

Pour avoir des détails plus précis, veuillez contacter le bureau.

  Couverture de défense juridique

Les limites suivantes s'appliquent :

  • 50 000 $ - tribunal légalement constitué dans une province canadienne
  • 50 000 $ - comparution comme témoin
  • 50 000 $ - enquête du coroner

Un total annuel de 200 000 $ par membre s'applique à toutes les réclamations. Par exemple, si un membre a trois réclamations dans une même année, l'une de 50 000 $ pour comparaître comme témoin et deux autres comparutions de 50 000 $ et de 20 000 $ lors d'une enquête du coroner, la police couvrira une somme de 120 000 $.

  Couverture de défense juridique – audiences disciplinaires

Allégations autres que l'abus ou l'inconduite sexuelle

  • 50 000 $ par membre par réclamation
  • La police remboursera les coûts de la représentation juridique quel que soit le résultat

Allégations impliquant l'abus, l'inconduite ou toute autre conduite de nature sexuelle :

  • 20 000 $ par membre par réclamation
  • La police ne paiera que si un verdict d'acquittement ou de non culpabilité est prononcé. Si un cas ne se matérialise pas, la police ne versera aucune somme.

Un autre montant total annuel de 200 000 $ par membre pour toutes les réclamations s'applique à cet avenant.

Remboursement des frais de défense pénale

  • Cette couverture s’applique aux poursuites intentées à l’encontre d’un membre dans un tribunal pénal.
  • 150 000 $ par réclamation, limite totale annuelle par membre
  • La défense doit obtenir un acquittement ou un verdict de non culpabilité. Si on retire une plainte parce que le demandeur laisse tomber la poursuite ou qu'il change d'idée, la police ne paiera pas.

  Limites de la couverture de responsabilité professionnelle

  • 2 000 000 $ par membre par sinistre
  • 2 000 000 $ par membre annuellement selon la durée de la police
  • Franchise : aucune

  Exclusion absolue relative à l’abus et à l’inconduite sexuelle

Une nouvelle exclusion a été ajoutée à la police en 2006 visant à préciser que l'assureur ne défendra aucune réclamation de responsabilité professionnelle dans un procès civil pour abus. Cette exclusion se lit comme suit :

« La présente police ne s’applique pas aux réclamations découlant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, des faits réels ou prétendus suivants :

  1. l’abus, l’agression ou le harcèlement d'ordre sexuel, physique, psychologique ou émotionnel, commis par toute personne assurée par la présente police, ou commis sur l’ordre d’une telle personne ou à sa connaissance, ou
  2. l'omission de toute personne assurée par la présente police d’empêcher la commission d’abus, d’agression ou de harcèlement d'ordre sexuel, physique, psychologique ou émotionnel.

« Nouveau en 2017, l’assureur remboursera le membre assuré pour les frais, coûts et dépenses juridiques (à l’exclusion des salaires et des pertes de revenus) engagés dans la défense des allégations d’inconduite sexuelle portées à l’encontre du membre assuré dans un tribunal civil, jusqu’à une limite annuelle globale de 250 000 $ par incident par membre assuré, à condition que cette défense soit « entièrement accueillie ». Aux fins de cette clause, l’expression « entièrement accueillie » signifie une décision concluant à l’absence de toute responsabilité ou le rejet de l’action. » 

  Couverture élargie en matière de cybersécurité et de protection des renseignements personnels

La cybersécurité et la protection des renseignements personnels sont couvertes jusqu’à 75 000 $ par réclamation, découlant des actes réels ou prétendus suivants :

  1. Une atteinte à la sécurité
  2. Une atteinte à la vie privée
  3. Un préjudice personnel lié à des données
  4. Une violation de propriété intellectuelle

  Conditions importantes

  1. Vous devez signaler immédiatement un incident pouvant mener à une réclamation, à Cowan Insurance Brokers Group Limited ou au siège social de votre association afin que les détails de la réclamation soient envoyés à l'assureur en votre nom.
  2. Vous ne pouvez pas décider de vous défendre vous-même ou de choisir toute forme de règlement sans l'accord de votre assureur.

  Information sur la prévention des sinistres

Communication
Identifiez le patient de façon précise. Expliquez-lui la méthode et ce à quoi il doit s'attendre. Assurez-vous que le patient vous comprend et qu’il est en accord avant de commencer.

Langage  
Utilisez toujours les termes cliniques pour toutes les parties anatomiques.

Comportement professionnel
La meilleure défense sera basée sur votre attitude et votre professionnalisme. Surveillez votre langage avec vos collègues de travail en présence du patient. Rappelez-vous que le patient ou la famille peut écouter. Si vous êtes impliqué dans une réclamation, n'en discutez pas ouvertement dans votre milieu de travail car l'enquêteur du demandeur peut être présent.

Ne vous laissez pas entraîner à poser quelque geste professionnel que ce soit pour lequel vous n'avez pas reçu de formation adéquate, pour lequel vous n'êtes pas certifié ou encore, qui violerait les normes de pratique des technologistes de laboratoire médical.

Prenez la peine de tout documenter adéquatement. Un journal quotidien résumant toute circonstance inhabituelle peut être un outil de référence d'une grande valeur si vous êtes accusé de négligence.

Pour en savoir plus sur votre police d’assurance responsabilité professionnelle et de défense juridique, communiquez avec :
Sigrid Neumann Cowan Insurance Group Limited.
1-800-263-8346, poste 42250

Couverture ARP élargie

S’applique aux TLM en exercice qui peuvent avoir besoin d’une évaluation des compétences supplémentaires à l’extérieur de leur domaine de certification initiale pour l’assurance responsabilité professionnelle (ARP).

Reconnaissance des terres autochtones : Nous reconnaissons respectueusement que le bureau de la SCSLM, à Hamilton, en Ontario, se situe sur les territoires traditionnels de la Confédération de Haudenosaunis de la Nation des Mississaugas, des peuples Anichinabés, et des peuples Neutres. Ces terres sont régies par le Pacte wampum dit « Bol à une seule cuillère », un traité entre les Haudenosaunis et Anichinabés pour partager et entretenir la terre et ses ressources autour des Grands Lacs. Nous reconnaissons également que ces terres sont régies en vertu du Traité no 3 d’Achat entre les lacs de 1792, conclu par la Couronne et la Première Nation des Mississaugas de Credit.

 

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