L'Agence de la santé publique du Canada a demandé la collaboration de la SCSLM afin d'aviser la communauté de la technologie de laboratoire médical concernant la mise en vigueur de la Loi C-11 – la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines. Le mémo ci-joint présente ce sujet.
Il s'agit d'une situation de conformité obligatoire, sujette à une poursuite criminelle en cas de non-conformité. Donc, La lecture de ce texte de loi est OBLIGATOIRE pour les personnes qui travaillent dans l'environnement de la microbiologie et la personne qui a été désignée agent de biosécurité doit inscrire son établissement au plus tard le 21 septembre 2009.
Vous n'avez pas encore d'agent de biosécurité? Vous devez alors désigner une personne afin qu'elle reçoive une formation à cet égard dans un proche avenir! La SCSLM élabore actuellement un nouveau programme didactique pour un cours d'agent de biosécurité. Pour de plus amples informations, surveillez le CJMLS ou le site Web de la SCSLM.
Questions et réponses sur la Loi C-11
Q. J'ai égaré le document que vous m'avez fait parvenir – où puis-je me le procurer?
R. Cliquez ici pour les informations détaillées jointes à l'avis envoyé par courriel.
Q. Notre tâche se résume simplement à envoyer des échantillons de microbiologie à un laboratoire principal à des fins d'analyse – est-il nécessaire de s'inscrire ?
R. Non. Cette exigence ne s'applique que si vous mettez en culture les bactéries ou les virus.
Q. Nous utilisons des bandelettes réactives dans l'urine pour la culture et l'envoi au centre de référence si elle est positive.
R. Oui, si vous faites des cultures, sous quelque forme que ce soit, vous devez vous inscrire.
Q. Nous effectuons des tests pour la qualité de l'eau seulement – devons-nous nous inscrire ?
R. Vous recherchez des agents pathogènes humains dans vos cultures, alors, vous devez vous inscrire.
Q. Où puis-je me procurer une copie de la loi ?
R. Cliquez sur le lien suivant, dans le site Web du gouvernement fédéral pour obtenir une copie de la version finale de la Loi C-11.
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/publication.aspx?Docid=4015133&file=4
Q. Je travaille dans un laboratoire de médecine vétérinaire – Est-ce que cela s'applique à moi?
R. Si vous isolez des agents pathogènes mentionnés dans la liste identifiée dans la législation (voir les annexes à la fin de la Loi C-11), alors, la réponse est oui.
Q. J'ai d'autres questions – J'ai besoin de parler à quelqu'un.
R. Le Bureau de biosécurité a avisé que Service Canada répondra aux demandes d'informations. Voici le numéro : 1.877.842.5590. Vous pouvez également aller dans le site Web pour trouver les renseignements à :
www.santepublique.gc.ca/pathogenes
Pour communiquer par courriel : hpta_lapht_questions@phac-aspc.gc.ca
Q. Il ne semble pas y avoir beaucoup de détails concernant l'application de cette loi?
R. Le gouvernement a avisé la SCSLM que la législation actuellement en vigueur peut prendre jusqu'à trois ans à se développer. La SCSLM collaborera avec l'ASPC dans ce processus afin de représenter les intérêts et les préoccupations de notre communauté. Vous pouvez communiquer avec Kurt Davis à kurtd@csmls.org durant le processus d'élaboration. Nous informerons les membres au fur et à mesure que nous prendrons connaissances de tous les détails.
Q. À quel moment le cours d'agent de biosécurité de la SCSLM sera-t-il disponible?
R. Une équipe d'experts s'affaire à élaborer le programme actuellement et nous espérons offrir le cours au début de l'année 2010.