Prolongation de l’exemption de satisfaire aux exigences de l’agrément pour certains travailleurs de

  08-21-2009

 

Hamilton, le 1 août 2004
 

Le Bureau de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis (USCIS) a rendu un jugement le 25 juin 2003, intitulé Certificates for Certain Health Care Workers, obligeant certains travailleurs étrangers en soins de santé, tels que les infirmières et les infirmiers canadiens demandant une admission temporaire aux Etats-Unis, à satisfaire à certaines nouvelles exigences en matière d’agrément (désignation anglaise: «certification») à partir de juillet 2004. 

Ces exigences s’appliqueront aussi aux titulaires du visa Trade NAFTA (TN) que peuvent obtenir les ressortissants canadiens et mexicains en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Récemmment néanmoins, l’USCIS a prolongé l’exemption accordée aux professionnels de la santé détenteurs d’un visa TN qui étaient employés avant le 23 septembre 2003 et qui détenaient un permis d’exercice d’un organisme de réglementation américain avant le 23 septembre 2003. La date-limite pour satisfaire aux nouvelles exigences de l’agrément est maintenant reportée au 26 juillet 2005. 

Pour plus de renseignements, consultez les sites suivants:
 

Alison McLennan 
Director, Communication

(905) 528-8642
alison@csmls.org

Cliquez ici pour télécharger le document en question.


www.a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/